RSE : quelles obligations pour les TPE et PME ?
La trajectoire européenne de neutralité carbone d’ici 2050 contraint les entreprises à réduire drastiquement leurs émissions de CO2. Une démarche RSE contribue à cet objectif, via notamment des actions de préservation de l’environnement. Mais qu’en est-il pour les PME et les TPE ? Mitwit fait le point dans cet article.
La RSE, un sujet réservé aux grandes entreprises ? Les récentes évolutions réglementaires pourraient laisser croire que oui… Mais c’est pourtant loin d’être le cas ! Car les obligations qui pèsent sur les grandes structures se répercutent au final sur tout leur écosystème… et donc sur les TPE et PME !
Exemple avec la CSRD. Depuis le 1er janvier 2024, les grandes entreprises de plus de 500 salariés doivent appliquer le Corporate Sustainability Reporting Directive. Cette directive européenne définit de nouvelles normes et obligations en matière de préservation de l’environnement. Les structures concernées doivent produire un reporting extra-financier . Son rôle ? Détailler les actions initiées pour abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre. En clair : elles doivent prouver qu’elles verdissent leur activité et qu’elles améliorent leur bilan carbone !
Or, les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise sont classées en trois catégories : des « scopes ». Les scopes 1 et 2 portent sur les émissions de GES directes et indirectes des entreprises, par exemple l’électricité consommée pour chauffer ou climatiser les bureaux ou faire tourner les usines. Mais le scope 3 de la CSRD introduit une nouveauté : il englobe l’intégralité des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise – en amont et en aval, y compris celles de leurs fournisseurs, sous-traitants et prestataires. Résultat : tout l’écosystème se trouve impliqué dans cette obligation de diminuer les émissions carbone. PME et TPE qui travaillent pour de grands groupes sont ainsi indirectement concernées par la démarche. Le risque ? Sans action de leur part, les donneurs d’ordre pourraient se passer de leurs services pour ne pas « alourdir » leur bilan. Des clauses pourraient voir le jour dans les appels d’offre.
La RSE, un enjeu commercial pour les PME et TPE
Un véritable enjeu stratégique apparaît donc pour ces petites et moyennes structures. Il en va de la pérennité de leur relation avec leurs clients. Par ailleurs, si les PME et les TPE ne sont pas forcées d’un point de vue légal à se lancer dans une démarche RSE, elles restent en revanche pour la plupart soumises à des obligations réglementaires qui dictent directement ou indirectement leur activité : loi AGEC, loi PACTE, loi climat et résilience, devoir de vigilance européen…
Autre enjeu, les consommateurs se montrent de plus en plus attentifs à l’impact environnemental des entreprises et des marques. Plus d’1 Français sur 3 affirme que la RSE s’impose comme un critère prioritaire dans la relation commerciale qu’il entretient avec une marque (2). Et lorsqu’il s’agit d’effectuer des achats, 73 % des consommateurs disent vouloir privilégier des entreprises transparentes sur leur impact social et environnemental (3) !
Autrement dit, les PME comme les TPE ne sont pas (encore) tenues d’un point de vue légal de concevoir et de mettre en œuvre une démarche RSE. Mais au niveau commercial, adopter une démarche de décarbonation devient un enjeu stratégique. Optimiser les déplacements, réduire sa consommation d’énergie, favoriser le télétravail dans des espaces de coworking, lutter contre le gaspillage et réduire les déchets : les actions à mener sont nombreuses !
La RSE, un sujet RH pour les TPE et les PME
À l’heure où attirer de nouveaux talents et fidéliser les équipes constituent une problématique de premier ordre pour les entreprises, une politique RSE au sein d’une PME ou d’une TPE revêt aussi un intérêt RH.
Salariés comme candidats à un poste se montrent en effet sensibles au sujet. Les chiffres en témoignent : 64 % des candidats déclarent accorder une importance particulière aux engagements RSE d’une entreprise lorsqu’ils postulent à une offre d’emploi (4). Et 77 % des personnes interrogées sont convaincues qu’une entreprise qui intègre pleinement la RSE dans son fonctionnement se montre plus attractive que les autres (5).
Autre chiffre : plus de 50 % des salariés affirment souhaiter prendre part activement à la démarche RSE de leur employeur. Il y a fort à faire, car le secteur tertiaire représente 11 % des émissions totales de GES en France (6). Les choses vont toutefois dans le bon sens puisque 33 % des PME cherchent à diminuer leurs émissions de GES (7). Le télétravail au sein d’espace de coworking participe à cet effort : il permet aux salariés et indépendants d’effectuer leurs tâches professionnelles en limitant leurs déplacements, grâce à des bureaux à proximité de leur domicile. L’optimisation des ressources, de l’énergie et des espaces au sein d’un seul et même lieu profite aussi à l’environnement ! Chaque coworker peut d’ailleurs influer positivement sur la protection de l’environnement. Comment ? Rejoindre l’espace de coworking en transport en commun, voire à pied ou à vélo. Autre idée : n’imprimer que les emails indispensables. Et au moment de la pause déj’ ? Amener sa box lunch et une gourde d’eau réduit drastiquement la quantité de déchets plastiques générés chaque jour !
Pour résumer, les TPE et les PME ne sont pas directement concernées par les textes de lois qui imposent des démarches RSE. Mais indirectement, elles doivent se lancer pour pérenniser leurs relations commerciales avec leurs donneurs d’ordre, montrer patte blanche à leurs consommateurs et attirer et retenir les talents !
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Sources